J.O. 121 du 25 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620359A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mai 2006 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Optimo Jure, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), office créé.

M. Ferrain (Fabien, Jean, Jacques) est nommé notaire associé.